Cautions et financements des droits douaniers

Cautions et financements des droits douaniers

A - CRÉDIT D’ENLÈVEMENT

Le crédit d’enlèvement vous permet, si vous êtes importateur, de retirer votre marchandise auprès des bureaux de douane sans avoir à attendre la liquidation des droits de douane.
L’acte de soumission cautionnée « crédit d‘enlèvement » ne comporte pas d’échéance et demeure valable jusqu’à dénonciation par l’une des parties.

FONCTIONNALITÉS

Avantanges

Disposer d'un délai avant le règlement des droits et taxes.

Enlever la marchandise importée dans l'attente de la liquidation des droits et taxes dus à l‘administration des douanes.